Direction générale
Bertrand PELAIN
Réalisation du site
Service Communication – SPL AGATE
Définitions
Site (le site) : Le présent site internet quelque soit son moyen ou support de consultation.
Editeur : l’éditeur du site ci-après mentionné.
Utilisateur : l’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l’identité.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.
Le site à pour objet : la présentation du parc aquatique Aquatropic.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Mentions légales
Le site est édité par :
SPL AGATE
19 rue Trajan
CS 50021 – 30035 NIMES CEDEX 1
Tél. : 04 66 84 06 34
SPL au capital de 225 000 €
siret : 752 100 461 000 33
Le directeur de la publication est : Bertrand PELAIN
Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont la SPL AGATE est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite de la SPL AGATE, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la SPL AGATE, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la SPL AGATE, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants).
Les données collectées font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :
• Gestion des demandes de contact :
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SPL AGATE de répondre à ses demandes. Les données collectées sont destinées aux services habilités de la SPL AGATE et du GIE ORAS dans le respect de la finalité susmentionnée. Elles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte par la SAT ou du dernier contact émanant de la part de l’Utilisateur.
• Réservation en ligne :
Ce traitement est effectué sur la base de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client. Les données collectées (données d’identification et informations bancaires) sont destinées aux services habilités de la SPL AGATE et du GIE ORAS, ainsi que de leurs sous-traitants, dans le respect de la finalité susmentionnée. Elles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la fin de l’abonnement, puis archivées pour une durée de deux ans, en accord avec les délais de prescription applicables.
Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la SPL AGATE à l’adresse dpo@gie-oras.com.
Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par la SPL AGATE vous indique comment ne plus le recevoir.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.
Limites de responsabilité
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En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.
L’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
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L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service.
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L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
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Périmètre des opérations et images de projet de la SPL AGATE
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Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Nîmes sont compétents.
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